CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - LA MAGNÉTERIE
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site www.lamagneterie.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat de produits personnalisés (magnets, mugs, textiles, accessoires, etc.) via le site internet.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET PERSONNALISATION
2.1. Nature des produits : Le Vendeur propose la confection d'objets personnalisés à partir des fichiers numériques (photos, textes) fournis par le Client via le module Custom Product Designer. 2.2. Qualité des images : Le Client est seul responsable de la qualité et de la résolution des images transmises. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un rendu d'impression médiocre si le fichier original est de basse qualité. 2.3. Droits à l'image et Propriété Intellectuelle : Le Client garantit qu'il détient tous les droits (droits d'auteur, droit à l'image) sur les contenus transmis. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande contenant des éléments illégaux, pornographiques, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET PAIEMENT
3.1. Validation : La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement par le Client. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. 3.2. Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale. 3.3. Paiement : Le règlement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, PayPal, etc.). La production ne démarre qu'après réception totale du paiement.
ARTICLE 4 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, aucune commande de produit personnalisé sur La Magnéterie ne pourra faire l'objet d'un échange, d'un retour ou d'un remboursement une fois la production lancée.
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET DÉLAIS
5.1. Délais : Le délai total comprend le temps de fabrication (impression et façonnage) et le temps d'acheminement par le transporteur. Les délais moyens sont de [Indiquez ici vos jours, ex: 5 à 8] jours ouvrés. 5.2. Responsabilité : Le Vendeur n'est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou d'une erreur d'adresse saisie par le Client.
ARTICLE 6 : GARANTIES ET RÉCLAMATIONS
6.1. Conformité : À réception, le Client doit vérifier l'état du colis. En cas de défaut de fabrication manifeste ou d'erreur de préparation de la part du Vendeur, le Client dispose de 48 heures pour formuler une réclamation accompagnée de photos à l'adresse : [Votre Email]. 6.2. Tolérances colorimétriques : Le Client accepte que les couleurs imprimées (mode CMJN) puissent varier légèrement par rapport au rendu affiché sur un écran rétro-éclairé (mode RVB). Ces variations ne constituent pas un défaut de fabrication.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES ET PHOTOS (RGPD)
7.1. Utilisation des images : Les photos téléchargées par le Client sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande. 7.2. Conservation : Les fichiers images sont conservés sur nos serveurs pendant une durée de 90 jours après l'expédition afin de permettre d'éventuels SAV ou réimpressions, puis sont définitivement supprimés. 7.3. Droits : Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège social du Vendeur seront seuls compétents.